1.- INFORMATIONS LÉGALES

Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), il est précisé que le présent site web est la propriété de :

CORRUGADOS LASAO, S.L.
CIF : B20051116
Siège social : Cl. Errekalde 1, 20730 Azpeitia (Guipúzcoa), Espagne
Adresse e-mail de contact : dpo@clgrupoindustrial.com

2.- UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation du présent site web confère la qualité d’utilisateur, qui accepte, dès cet accès et/ou utilisation, les présentes conditions d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés sur le site.

3.- UTILISATION DU SITE WEB

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public et aux présentes conditions.

Il est expressément interdit de :

• Réaliser des activités illicites ou contraires à la bonne foi
• Endommager les systèmes physiques ou logiques du titulaire
• Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer des dommages

4.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du site web (textes, images, design, code source, logos, etc.) sont la propriété de CORRUGADOS LASAO, S.L. ou de tiers autorisés.

Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation expresse est interdite.

5.- EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

CORRUGADOS LASAO, S.L. ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les contenus, de l’indisponibilité du site web ni des dommages résultant de son utilisation.

Elle ne saurait non plus être tenue responsable des contenus des sites externes accessibles via des liens.

6.- LIENS

Dans le cas où le site web contiendrait des liens vers d’autres sites Internet, CORRUGADOS LASAO, S.L. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et contenus.

En aucun cas elle n’assumera de responsabilité quant aux contenus de tiers.

7.- PROTECTION DES DONNÉES

CORRUGADOS LASAO, S.L. respecte les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi que la réglementation applicable en matière de protection des données.

Informations de base sur la protection des données :

Responsable : CORRUGADOS LASAO, S.L.
Finalité : Gérer le canal éthique, de communication et de signalement.
Base juridique : Respect d’une obligation légale.
Destinataires : Aucune communication à des tiers, sauf obligation légale. Aucun transfert international de données n’est prévu.
Droits : Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et autres en vous adressant à l’adresse postale indiquée ou à l’adresse e-mail dpo@clgrupoindustrial.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) via www.aepd.es

Vous pouvez consulter des informations complémentaires sur :
https://grupoindustrialcl.com/politica-de-privacidad/

8.- COOKIES

Le site web peut utiliser des cookies techniques et d’analyse afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

Vous pouvez consulter des informations détaillées dans la Politique de Cookies.

9.- MODIFICATIONS

CORRUGADOS LASAO, S.L. se réserve le droit de modifier, sans préavis, les contenus du site web.

10.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre le titulaire du site et l’utilisateur est régie par la législation espagnole.

En cas de litige, les parties se soumettront aux tribunaux de Guipúzcoa, sauf disposition légale contraire.

11.- CONTACT

Pour toute question relative au présent avis légal, vous pouvez contacter :

dpo@clgrupoindustrial.com